Notice d’information
La Fondation des Hôpitaux Robert Schuman (ci-après « la fondation » ou « nous ») attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel qu’elle collecte. La présente notice a pour but d’informer les clients de l’usage qui est fait des données à caractère personnel collectées par le GesondheetsZentrum dans le cadre de ses activités de médecine de dépistage et de prévention.
Responsable du traitement
La Fondation des Hôpitaux Robert Schuman, établie et ayant son siège social au 44 Rue d’Anvers L-1130 Luxembourg, en tant que propriétaire du GesondheetsZentrum, est le responsable des traitements de données.
Délégué à la protection des données
Un délégué à la protection des données (« DPO ») a été nommé par la fondation, et peut être contacté pour toutes les questions relatives au traitement de données personnelles :
- par courriel à l’adresse dpo@fhrs.lu
- par voie postale : Fondation des hôpitaux Robert Schuman – À l’attention du Délégué à la protection des données, 44 Rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg
Finalités et bases juridiques du traitement
La fondation collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Fondement juridique |
|---|---|
| Gestion des inscriptions aux bilans de santé | Intérêt légitime de la fondation d’assurer la bonne organisation de ses activités (article 6(1)(f) RGPD). |
| Gestion des rendez-vous, orientation et identification des clients | |
| Organisation et réalisation des examens médicaux | Traitement nécessaire aux fins de médecine préventive et de diagnostic médicaux (article 9(2)(h) RGPD). |
| Suivi et gestion des résultats d’examens | |
| Évaluation des résultats d’examens et établissement de recommandations médicales le cas échéant | |
| Communication des résultats d’examens | |
| Tenue des dossiers clients | Respect des obligations légales liées à la tenue des données médicaux (article 6(1)(c) RGPD). |
| Gestion de la facturation | Exécution du contrat avec les clients (article 6(1)(b) RGPD) / gestion des obligations fiscales et comptables de la FHRS (article 6(1)(c) RGPD). |
| Élaboration de rapports d’activités et de statistiques | Intérêt légitime de la fondation d’évaluer et d’assurer le bon fonctionnement de ses activités (article 6(1)(f) RGPD). |
Catégories de données collectées
Conformément à la loi, nous ne collectons que les données à caractère personnel nécessaires pour atteindre les finalités listées ci-dessus. En plus des informations que vous nous communiquez, nous sommes susceptibles de collecter ou générer d’autres informations nécessaires à la bonne gestion de votre bilan de santé. Ces données sont :
- vos données d’identification (nom, prénom, numéro de matricule national, data de naissance) ;
- vos données de contact (numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique) ;
- vos caractéristiques personnelles (sexe, poids, taille, langues parlées) ;
- les données relatives à votre emploi le cas échéant (employeur) ;
- vos habitudes de consommation ainsi que les comportements à risque ;
- les données relatives à votre état de santé (données concernant votre santé psychologique et physique, pathologies, affection, antécédents familiaux, soins médicaux, …).
Destinataire des données
Vos données sont traitées en toute confidentialité par le personnel du GesondheetsZentrum et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure :
- Les sous-traitants qui nous assistent dans la gestion des bilans de santé (ex. : services de laboratoire).
- Les autorités compétentes, si cela est requis par la loi.
- Nos fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique.
- Les médecins traitants de nos clients.
- Durées de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au minimum pendant 10 ans à compter de la fin de la prise en charge.
Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions.
- Le droit d’accéder gratuitement à vos données.
- Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :
- Le droit de demander l’effacement de vos données.
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Vous pouvez à cet effet vous désabonner de nos newsletters à tout moment, en utilisant le lien de désinscription qui se trouve dans chacune des newsletters.
- Le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.
Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO de la fondation des hôpitaux Robert Schuman :
- Par courriel à l’adresse dpo@fhrs.lu
- Par voie postale :
Fondation des hôpitaux Robert Schuman – À l’attention du Délégué à la protection des données
44 Rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg
Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre à jour la présente notice d’information à chaque fois que ce sera nécessaire.