Notice d’information
Le GesondheetsZentrum (ci-après « nous ») attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel qu’il collecte. La présente notice a pour but d’informer les clients de l’usage qui est fait des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités de médecine de dépistage et de prévention, ainsi que des droits dont ils disposent.
Responsable du traitement
La Fondation des Hôpitaux Robert Schuman, établie et ayant son siège social au 44 Rue d’Anvers L-1130 Luxembourg, en tant que propriétaire du GesondheetsZentrum, est le responsable des traitements de données.
Délégué à la protection des données
Un délégué à la protection des données (« DPO ») a été nommé par la fondation, et peut être contacté pour toutes les questions relatives au traitement de données personnelles :
- par courriel à l’adresse dpo@fhrs.lu
- par voie postale : Fondation des hôpitaux Robert Schuman – À l’attention du Délégué à la protection des données, 44 Rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg
Finalités et bases juridiques du traitement
Le Gesonheetszentrum collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Fondement juridique |
|---|---|
| Gestion des inscriptions aux bilans de santé | Exécution du contrat de prestation signé avec les clients (article 6(1)(b) RGPD)/ Traitement de données de santé nécessaire aux fins de médecine préventive et de diagnostic médicaux (article 9(2)(h) RGPD). |
| Gestion des rendez-vous, de l’accueil et orientation des clients | |
| Organisation et réalisation des examens médicaux | |
| Analyse des résultats et établissement de recommandations médicales le cas échéant | |
| Rédaction et transmission des rapports médicaux | |
| Tenue des dossiers clients | Respect des obligations légales liées à la tenue des dossiers médicaux (article 6(1)(c) RGPD) / Traitement de données de santé nécessaire aux fins de médecine préventive (article 9(2)(h) RGPD). |
| Gestion de la facturation | Exécution du contrat de prestation signé avec les clients (article 6(1)(b) RGPD) |
Catégories de données collectées
Conformément à la loi, nous ne collectons que les données à caractère personnel nécessaires pour atteindre les finalités listées ci-dessus. En plus des informations que vous nous communiquez, nous sommes susceptibles de collecter ou de générer d’autres informations nécessaires à l’élaboration de votre bilan de santé. Ces données sont :
- vos données d’identification (nom, prénom, numéro de matricule national, date de naissance) ;
- vos données de contact (numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique) ;
- vos caractéristiques personnelles (sexe, poids, taille, langues parlées) ;
- les données relatives à votre emploi le cas échéant (employeur) ;
- vos habitudes de consommation ainsi que les comportements à risque ;
- les données relatives à votre santé (état de santé psychologique et physique, pathologies, affections, antécédents familiaux, soins médicaux, etc.) ;
Destinataire des données
Vos données sont traitées en toute confidentialité par le personnel habilité du GesondheetsZentrum et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure :
- Les prestataires qui nous assistent dans la gestion des bilans de santé (ex. : services de laboratoire).
- Les autorités compétentes, si cela est requis par la loi.
- Les fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique.
- Les médecins traitants, uniquement avec le consentement.
Durées de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le dossier client est conservé pendant 10 ans à compter du dernier bilan de santé.
Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions.
- Le droit d’accéder gratuitement à vos données.
- Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :
- Le droit de demander l’effacement de vos données.
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez à cet effet vous désabonner de nos newsletters à tout moment, en utilisant le lien de désinscription qui se trouve dans chacune des newsletters.
- Le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.
Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO de la fondation des hôpitaux Robert Schuman :
- Par courriel à l’adresse dpo@fhrs.lu
- Par voie postale :
Fondation des hôpitaux Robert Schuman – À l’attention du Délégué à la protection des données
44 Rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg
Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre à jour la présente notice d’information à chaque fois que ce sera nécessaire.